Politique de confidentialité
Choralebase, service de gestion pour chorales
Version du 28 septembre 2026
Cette page explique quelles données personnelles PASSAGGIO SASU, qui édite Choralebase, traite pour son propre compte, et comment. Si vous êtes membre d’une chorale ou parent d’un choriste, lisez d’abord le point 1 : ce n’est pas nous qui décidons de ce que votre chorale fait de vos données.
1. Deux rôles différents
Pour les données des choristes et de leurs familles, votre chorale est responsable. C’est elle qui décide quelles informations elle vous demande, pourquoi, qui dans son équipe les voit et combien de temps elle les garde. Nous hébergeons ces données pour son compte, en qualité de sous-traitant, et nous ne les utilisons à aucune autre fin : nous ne les vendons pas, nous ne nous en servons pas pour notre publicité ni pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle, et nous ne vous écrivons jamais de notre propre initiative. La page « Vos données » du portail de votre chorale, ou son équipe, vous dit tout ce qui vous concerne et comment exercer vos droits. Si vous nous écrivez à ce sujet, nous transmettons votre demande à votre chorale.
Nos engagements envers les chorales sont fixés par l’Accord de traitement des données : https://choralebase.app/legal/accord-traitement-donnees
Pour les données décrites ci-dessous, c’est nous qui sommes responsables.
2. Qui sommes-nous
PASSAGGIO SASU, 69 rue Louise Michel, 92300 Levallois-Perret, RCS Nanterre 977 511 625. Contact pour toute question sur vos données : support@choralebase.app
3. Ce que nous traitons pour notre propre compte
| Qui | Quelles données | Pourquoi | Base légale | Combien de temps |
|---|---|---|---|---|
| Personnes qui inscrivent une chorale | Nom, prénom, adresse électronique, nom de la chorale, code de vérification envoyé par courriel, date et adresse IP d’acceptation des conditions | Créer la chorale et son premier compte, prouver l’acceptation du contrat | Exécution du contrat ; intérêt légitime (preuve) | Durée du contrat, puis 5 ans pour la preuve de l’acceptation |
| Membres de l’équipe d’une chorale | Nom, adresse électronique, rôle, droits d’accès | Gérer leur accès au Service | Exécution du contrat | Tant que l’accès existe |
| Toute personne qui se connecte | Identifiant, adresse IP, navigateur, date de connexion ; actions réalisées (journal d’activité) | Sécurité du Service, preuve en cas d’incident | Intérêt légitime | Connexions : 1 an. Journal : 1 an ; 3 ans pour les actions sur des données de santé, des documents envoyés, des paiements ou les droits d’accès de l’équipe |
| Personnes qui nous écrivent | Adresse électronique, contenu du message | Répondre | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Visiteurs du site de présentation choralebase.app | Adresse IP et navigateur, dans les journaux techniques de l’hébergeur du site | Faire fonctionner et protéger le site | Intérêt légitime | Selon la durée fixée par l’hébergeur (Vercel) |
Nous ne faisons ni mesure d’audience, ni publicité, ni profilage.
4. Cookies
Le site choralebase.app ne dépose aucun cookie. Il charge ses polices depuis Google Fonts (Google, société américaine), qui reçoit alors votre adresse IP ; nous les remplacerons par des fichiers servis par le site lui-même.
L’application dépose trois cookies strictement nécessaires, qui ne demandent pas votre accord :
| Cookie | Rôle | Durée |
|---|---|---|
sessionid | Vous garder connecté | 2 heures sans activité |
csrftoken | Protéger les formulaires contre les envois frauduleux | 1 an |
messages | Afficher le message de confirmation après une action (par exemple « enregistré ») | Le temps de l’afficher |
Certaines pages de l’application chargent encore des polices et des scripts depuis des services tiers (Google Fonts, jsDelivr, Tailwind CSS), qui reçoivent alors votre adresse IP et peuvent être situés hors de l’Union européenne. Aucun cookie n’est déposé à cette occasion. Nous remplaçons ces ressources par des fichiers servis par l’application elle-même ; ce paragraphe disparaîtra alors.
5. Qui d’autre reçoit ces données
Nos prestataires techniques, uniquement pour ce qui les concerne : Railway (hébergement de l’application, c’est-à-dire l’espace où l’on se connecte ; base de données à Amsterdam, société américaine), Brevo (envoi des courriels, France), Vercel (hébergement du site de présentation choralebase.app, qui présente Choralebase et où personne ne se connecte, société américaine), Google (polices de caractères de ce même site, société américaine). Railway et Vercel sont certifiées « Data Privacy Framework », et leurs contrats comprennent en outre les clauses contractuelles types de la Commission européenne : les transferts vers les États-Unis reposent sur ces deux garanties.
La liste complète des prestataires qui traitent les données des chorales figure à l’Annexe A de l’Accord de traitement des données.
Nous pouvons communiquer des données à une autorité qui nous le demande dans les formes légales.
6. Sécurité
Les mesures de sécurité en place sont décrites, telles qu’elles existent, à l’Annexe B de l’Accord de traitement des données.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Écrivez à support@choralebase.app. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Pour les données que vous avez confiées à votre chorale, adressez-vous à elle (point 1).
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Modifications
Nous datons chaque version de cette page. Lorsqu’une modification change ce que nous faisons de vos données, nous en informons les chorales par courriel.